Art. 1
Spécifications techniques du système informatique décentralisé
En vigueur depuis le 28 juil. 2025
Article premier
Spécifications techniques du système informatique décentralisé
Les spécifications et exigences, mesures et objectifs techniques du système informatique décentralisé visés à l’article 25, paragraphe 1, du règlement (UE) 2023/1543 pour la communication au sens de l’article 19 dudit règlement, sont définis à l’annexe du présent règlement.
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