Art. 2
En vigueur depuis le 29 juil. 2025
Article 2
Le règlement d’exécution (UE) 2019/159 est rectifié comme suit:
1)
À l’annexe IV.1, la note de bas de page no 1 est remplacée par le texte suivant:
«Du 1.7 au 31.3: 09.8601
Du 1.4 au 30.6: 09.8602
Du 1.7 au 30.6: pour l’Égypte: 09.8450, pour le Viêt Nam: 09.8451, pour le Japon: 09.8452, pour Taïwan: 09.8453, pour l’Australie: 09.8454, pour la Suisse: 09.8455, pour les États-Unis: 09.8456, pour la Libye: 09.8457, pour le Canada: 09.8458 et pour l’Algérie: 09.8459»;
2)
À l’annexe IV.1, la note de bas de page no 2 est remplacée par le texte suivant:
«Du 1.7 au 31.3: 09.8661
Du 1.4 au 30.6: 09.8662»;
3)
À l’annexe IV.1, la note de bas de page no 6 est remplacée par le texte suivant:
«Du 1.7 au 31.3: 09.8609
Du 1.4 au 30.6: 09.8610
Du 1.7 au 30.6: pour la Turquie: 09.8430, pour le Viêt Nam: 09.8431, pour Taïwan: 09.8432 et pour la Tunisie: 09.8422»;
4)
À l’annexe IV.1, la note de bas de page no 7 est remplacée par le texte suivant:
«Du 1.7 au 31.3: 09.8611
Du 1.4 au 30.6: 09.8612
Du 1.4 au 30.6: pour la Chine*: 09.8581, pour la Corée, République de*: 09.8582, pour l’Inde*: 09.8583 et pour le Royaume-Uni*: 09.8584 *En cas d’épuisement de leurs contingents spécifiques, conformément à l’article 1er, paragraphe 5»;
5)
À l’annexe IV.1, la note de bas de page no 9 est remplacée par le texte suivant:
«Du 1.7 au 31.3: 09.8615
Du 1.4 au 30.6: 09.8616
Du 1.7 au 30.6: pour l’Inde: 09.8423, pour la Turquie: 09.8424, pour le Japon: 09.8419»;
6)
À l’annexe IV.1, la note de bas de page no 10 est remplacée par le texte suivant:
«Du 1.7 au 31.3: 09.8617
Du 1.4 au 30.6: 09.8618
Du 1.7 au 30.6: pour l’Inde: 09.8425, pour l’Indonésie: 09.8426, pour la Corée, République de: 09.8427 et pour la Turquie: 09.8418»;
7)
À l’annexe IV.1, la note de bas de page no 15 est remplacée par le texte suivant:
«Du 1.7 au 31.3: 09.8627
Du 1.4 au 30.6: 09.8628
Du 1.7 au 30.6: pour l’Algérie: 09.8428, pour l’Égypte: 09.8429 et pour la Chine: 09.8417»;
8)
À l’annexe IV.1, la note de bas de page no 16 est remplacée par le texte suivant:
«Du 1.7 au 31.3: 09.8629
Du 1.4 au 30.6: 09.8630
Du 1.7 au 30.6: pour la Chine: 09.8436, pour Taïwan: 09.8437 et pour les États-Unis: 09.8415»;
9)
À l’annexe IV.1, la note de bas de page no 18 est remplacée par le texte suivant:
«Du 1.7 au 31.3: 09.8633
Du 1.4 au 30.6: 09.8634
Du 1.7 au 30.6: pour la Malaisie: 09.8460, pour l’Algérie: 09.8461, pour l’Égypte: 09.8462, pour la Bosnie-Herzégovine: 09.8463, pour la Corée, République de: 09.8464, pour le Japon: 09.8466, pour l’Indonésie: 09.8465, pour la Serbie: 09.8467, pour le Viêt Nam: 09.8468»;
10)
À l’annexe IV.1, la note de bas de page no 19 est remplacée par le texte suivant:
«Du 1.7 au 31.3: 09.8635
Du 1.4 au 30.6: 09.8636
Du 1.7 au 30.6: pour la Chine: 09.8448, pour la Suisse: 09.8469 et pour les Émirats arabes unis: 09.8409»;
11)
À l’annexe IV.1, la note de bas de page no 23 est remplacée par le texte suivant:
«Du 1.7 au 31.3: 09.8643
Du 1.4 au 30.6: 09.8644
Du 1.7 au 30.6: pour la Chine: 09.8442, pour la Serbie: 09.8443 et pour la Bosnie-Herzégovine: 09.8449»;
12)
Le tableau IV.1 «Volumes des contingents tarifaires» à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission est remplacé par le tableau figurant à l’annexe I du présent règlement d’exécution pour ce qui concerne la catégorie de produits 17;
13)
Le tableau IV.2 «Volumes des contingents tarifaires globaux par trimestre» à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission est remplacé par le tableau figurant à l’annexe II du présent règlement d’exécution pour ce qui concerne la catégorie de produits 17;
14)
Le tableau IV.3 «Volume maximal du contingent résiduel accessible au cours du dernier trimestre aux pays bénéficiant d’un contingent spécifique par pays» à l’annexe IV du règlement d’exécution (UE) 2019/159 de la Commission est remplacé par le tableau figurant à l’annexe III du présent règlement d’exécution pour ce qui concerne la catégorie de produits 17.
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