Art. 1

Épuisement du quota

En vigueur depuis le 29 août 2025
Article premier Épuisement du quota Le quota de pêche attribué pour 2025 au Portugal pour le stock de thon obèse dans l’océan Atlantique figurant à l’annexe est réputé épuisé à partir de la date fixée dans ladite annexe.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:reg:2025:1783:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil