REGOLAMENTO·n° 1783·29 août 2025

Regolamento (UE) 2025/1783

RÈGLEMENT (UE) 2025/1783 DE LA COMMISSION - du 29 août 2025 - établissant une fermeture de pêcherie pour le thon obèse dans l’océan Atlantique capturé par les navires battant pavillon du Portugal ou enregistrés dans ce pays

En vigueur depuis le 29 août 2025 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Épuisement du quota Art. 1.tit_1Épuisement du quota Art. 2Interdictions Art. 2.tit_1Interdictions Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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