Art. 1
Renouvellement de l’approbation de la substance active
En vigueur depuis le 16 sept. 2025
Article premier
Renouvellement de l’approbation de la substance active
L’approbation de la substance active «huile de colza», telle que spécifiée à l’annexe I du présent règlement, est renouvelée sous réserve des conditions fixées à ladite annexe.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:1879:oj#art-1