REGOLAMENTO·n° 1879·16 septembre 2025
Regolamento (UE) 2025/1879
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1879 DE LA COMMISSION - du 16 septembre 2025 - renouvelant l’approbation de l’huile de colza en tant que substance active à faible risque conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 septembre 2025 6 articles 1 version historisée
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Art. 1Renouvellement de l’approbation de la substance activeArt. 1.tit_1Renouvellement de l’approbation de la substance activeArt. 2Modifications du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 2.tit_1Modifications du règlement d’exécution (UE) no 540/2011Art. 3Entrée en vigueur et mise en applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et mise en application