Art. 1

Épuisement du quota

En vigueur depuis le 18 sept. 2025

Article premier Épuisement du quota La limite de capture attribuée à l’Union européenne pour 2025 pour le stock de germon du Nord dans les eaux du Royaume-Uni figurant à l’annexe est réputée dépassée à partir de la date fixée dans ladite annexe.