REGOLAMENTO·n° 1925·18 septembre 2025

Regolamento (UE) 2025/1925

RÈGLEMENT (UE) 2025/1925 DE LA COMMISSION - du 18 septembre 2025 - établissant une fermeture de pêcherie pour le germon du Nord dans les eaux du Royaume-Uni capturé par les navires battant pavillon d’un État membre de l’Union européenne ou enregistrés dans ce pays

En vigueur depuis le 18 septembre 2025 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Épuisement du quotaArt. 1.tit_1Épuisement du quotaArt. 2InterdictionsArt. 2.tit_1InterdictionsArt. 3Entrée en vigueurArt. 3.tit_1Entrée en vigueur
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