Art. 1
En vigueur depuis le 19 sept. 2025
Article premier
Les États membres utilisent, aux fins des notifications visées à l’article 10, paragraphe 10, du règlement (UE) 2024/573, les formulaires suivants:
1)
pour les programmes de certification des équipements fixes de réfrigération et de climatisation, des pompes à chaleur, des cycles organiques de Rankine, des unités de réfrigération des camions frigorifiques et remorques frigorifiques, des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux et des wagons frigorifiques, le formulaire de notification figurant à l’annexe I du présent règlement;
2)
pour les programmes de certification des équipements fixes de protection contre l’incendie, le formulaire de notification figurant à l’annexe II du présent règlement;
3)
pour les programmes de certification des appareils fixes de commutation électrique, le formulaire de notification figurant à l’annexe III du présent règlement;
4)
pour les programmes de certification des équipements contenant des solvants à base de gaz à effet de serre fluorés, le formulaire de notification figurant à l’annexe IV du présent règlement;
5)
pour les programmes de formation relatifs aux équipements de climatisation des véhicules à moteur relevant ou non du champ d’application de la directive 2006/40/CE et aux équipements de climatisation et pompes à chaleur des véhicules utilitaires lourds, camionnettes, engins mobiles non routiers utilisés dans l’agriculture, l’exploitation minière et la construction, trains, métros et tramways, ainsi qu’aux unités de réfrigération des véhicules utilitaires légers frigorifiques, des conteneurs intermodaux et des wagons frigorifiques, le formulaire de notification figurant à l’annexe V du présent règlement.
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