REGOLAMENTO·n° 1907·19 septembre 2025
Regolamento (UE) 2025/1907
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/1907 DE LA COMMISSION - du 19 septembre 2025 - établissant, conformément au règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil, le format de notification des programmes de formation et de certification des États membres et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/2065 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 19 septembre 2025 3 articles 1 version historisée
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