Art. 1
En vigueur depuis le 22 sept. 2025
Article premier
Le règlement (CEE) no 2658/87 est modifié comme suit:
1)
À l’annexe I, deuxième partie, section XX, chapitre 95, la note complémentaire 1 est supprimée.
2)
L’annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
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