Art. 1
Normes de référence et spécifications applicables aux certificats qualifiés de signature électronique et de cachet électronique
En vigueur depuis le 29 sept. 2025
Article premier
Normes de référence et spécifications applicables aux certificats qualifiés de signature électronique et de cachet électronique
1. Les normes de référence et les spécifications visées à l’article 28, paragraphe 6, du règlement (UE) no 910/2014 figurent à l’annexe I du présent règlement.
2. Les normes de référence et les spécifications visées à l’article 38, paragraphe 6, du règlement (UE) no 910/2014 figurent à l’annexe II du présent règlement.
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