Art. 1
Normes et spécifications de référence
En vigueur depuis le 29 sept. 2025
Article premier
Normes et spécifications de référence
Les normes de référence et les spécifications visées à l’article 34, paragraphe 2, et à l’article 40 du règlement (UE) no 910/2014 figurent à l’annexe du présent règlement.
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