Art. 1
En vigueur depuis le 29 sept. 2025
Article premier
Le règlement (UE) no 978/2012 est modifié comme suit:
1)
À l’annexe II, intitulée «Pays bénéficiaires du régime général visé à l’article 1er, paragraphe 2, point a)», le code alphabétique suivant et le pays correspondant sont respectivement supprimés des colonnes A et B:
«ID Indonésie».
2)
À l’annexe IV, intitulée «Pays bénéficiaires du régime spécial en faveur des pays les moins avancés visé à l’article 1er, paragraphe 2, point c)», le code alphabétique suivant et le pays correspondant sont respectivement supprimés des colonnes A et B:
«ST Sao Tomé-et-Principe».
3)
Au paragraphe 1, point b), de l’annexe VII, le seuil de «7,4 %» est remplacé par «9 %».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
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