Art. 1
En vigueur depuis le 29 sept. 2025
Article premier
Les possibilités de pêche établies en vertu du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (2025-2029) sont réparties entre les États membres de la manière suivante:
a)
26 thoniers senneurs:
Espagne:
15 navires
France:
11 navires;
b)
9 palangriers de surface:
Espagne:
7 navires
Portugal:
2 navires.
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