REGOLAMENTO·n° 2257·29 septembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2257
RÈGLEMENT (UE) 2025/2257 DU CONSEIL - du 29 septembre 2025 - concernant la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de São Tomé e Príncipe et la Communauté européenne (2025-2029)
En vigueur depuis le 29 septembre 2025 2 articles 1 version historisée
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