Art. 1
Modification du règlement (UE) 2017/2107
En vigueur depuis le 6 oct. 2025
Article premier
Modification du règlement (UE) 2017/2107
L’article 9, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2107 est remplacé par le texte suivant:
«4. À compter du 1er janvier 2026, les États membres veillent à ce que le nombre de DCP avec bouées opérationnelles actifs simultanément ne dépasse pas 288 par navire.».
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