REGOLAMENTO·n° 2002·6 octobre 2025

Regolamento (UE) 2025/2002

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/2002 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2025 - modifiant le règlement (UE) 2017/2107 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre de dispositifs de concentration des poissons autorisés dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique

En vigueur depuis le 6 octobre 2025 4 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement (UE) 2017/2107Art. 1.tit_1Modification du règlement (UE) 2017/2107Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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