REGOLAMENTO·n° 2002·6 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2002
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/2002 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2025 - modifiant le règlement (UE) 2017/2107 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le nombre de dispositifs de concentration des poissons autorisés dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique
En vigueur depuis le 6 octobre 2025 4 articles 1 version historisée
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