Art. 1
Modification du règlement (UE) 2023/2833
En vigueur depuis le 6 oct. 2025
Article premier
Modification du règlement (UE) 2023/2833
Le règlement (UE) 2023/2833 est modifié comme suit:
1)
L’article 5, paragraphe 4, est remplacé par le texte suivant:
«4. Les États membres font rapport chaque année à la Commission sur la mise en œuvre de ladite dérogation. Ce rapport contient des informations sur la vérification effectuée par les États membres conformément à l’article 9, les résultats de cette vérification et les données relatives aux opérations commerciales concernées, y compris les informations statistiques pertinentes telles que la quantité de thon rouge et le nombre d’échanges couverts par ladite dérogation.»
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2)
L’article 6, paragraphe 5, est remplacé par le texte suivant:
«5. Par dérogation au paragraphe 4, point b), v), du présent article, pour les pêcheries faisant l’objet des dérogations relatives à la taille minimale de référence de conservation prévue par le règlement (UE) 2023/2053, les États membres peuvent, en lieu et place, indiquer le poids approximatif de chaque poisson de la capture après le déchargement, qui correspond à la moyenne établie en divisant le poids total au débarquement par le nombre d’individus.»
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Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2025:2004:oj#art-1