REGOLAMENTO·n° 2004·6 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2004
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/2004 DE LA COMMISSION - du 6 octobre 2025 - modifiant le règlement (UE) 2023/2833 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne, d’une part, les dérogations relatives aux rapports sur les échanges intra-UE et à certaines informations de marquage et, d’autre part, la détermination du poids de chaque thon rouge
En vigueur depuis le 6 octobre 2025 3 articles 1 version historisée
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