Art. 1
En vigueur depuis le 8 oct. 2025
Article premier
1. En vertu de l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union d’acide téréphtalique d’une pureté en poids de 99,5 % ou plus, portant généralement le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 100-21-0 et le numéro CUS (Customs and Statistics) 0023865-3, relevant actuellement du code NC ex 2917 36 00 (code TARIC 2917 36 00 11) et originaire de la République de Corée et du Mexique.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
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