REGOLAMENTO·n° 2013·8 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2013
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2013 DE LA COMMISSION - du 8 octobre 2025 - soumettant à enregistrement les importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et du Mexique
En vigueur depuis le 8 octobre 2025 2 articles 1 version historisée
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