Art. 1

Modifications du règlement (UE) 2018/1727

En vigueur depuis le 8 oct. 2025

Article premier Modifications du règlement (UE) 2018/1727 À l’article 80 du règlement (UE) 2018/1727, le paragraphe 9 est remplacé par le texte suivant: «9. Eurojust peut continuer à utiliser le système de gestion des dossiers composé de fichiers de travail temporaires et d’un index jusqu’au 1er décembre 2027, à moins que le nouveau système de gestion des dossiers ne soit déjà en place, et que la migration des données du système de gestion des dossiers composé de fichiers de travail temporaires et d’un index, et la vérification de l’exactitude de ces données, n’aient été achevées avant cette date.».

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