Art. 1

En vigueur depuis le 9 oct. 2025
Article premier Le nombre et l’intitulé des variables octennales pour les ensembles de données dans le domaine de la main-d’œuvre sur les thèmes détaillés «organisation du travail et aménagement du temps de travail» et «accidents du travail et problèmes de santé liés au travail» sont ceux figurant à l’annexe.
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