REGOLAMENTO·n° 2030·9 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2030
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2025/2030 DE LA COMMISSION - du 9 octobre 2025 - complétant le règlement (UE) 2019/1700 du Parlement européen et du Conseil en spécifiant le nombre et les intitulés des variables octennales pour les thèmes «organisation du travail et aménagement du temps de travail» et «accidents du travail et problèmes de santé liés au travail» dans le domaine de la main-d’œuvre - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 9 octobre 2025 2 articles 1 version historisée
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