Art. 1
Modification du règlement délégué (UE) 2021/1698
En vigueur depuis le 16 oct. 2025
Article premier
Modification du règlement délégué (UE) 2021/1698
L’article 8 du règlement délégué (UE) 2021/1698 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Liste des pays tiers à haut risque et des produits à haut risque
Les produits à haut risque et les pays tiers dont ils sont originaires sont répertoriés, accompagnés des pourcentages d’envois de ces produits à soumettre à des contrôles d’identité et des contrôles physiques et à des échantillonnages effectués par les autorités et organismes de contrôle des pays tiers, dans un acte d’exécution adopté conformément à l’article 46, paragraphe 8, du règlement (UE) 2018/848 sur la base d’une sélection effectuée en cas de suspicion ou à la suite de manquements majeurs, critiques ou répétés affectant l’intégrité des produits biologiques ou en conversion, ou leur production.
Les proportions visées au premier alinéa peuvent être inférieures à 100 % et, pour un même produit, elles peuvent varier pour les contrôles effectués par les autorités de contrôles et par les organismes de contrôle dans les pays tiers.».
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