Art. 3
Entrée en vigueur et application
En vigueur depuis le 23 oct. 2025
Article 3
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er janvier 2029.
Toutefois, les dispositions suivantes sont applicables à partir du 13 mai 2026:
a)
l’article 1er, point 1), d), i) et k);
b)
le point 2), e), de l’annexe I du présent règlement, dans la mesure où il concerne le point ATCO.B.025, a), 1), et a), 3), de l’annexe I (partie ATCO) du règlement (UE) 2015/340;
c)
le point ATCO.C.005 de l’annexe I (partie ATCO) du règlement (UE) 2015/340;
d)
le point 2) de l’annexe III.
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