Art. 1

Renouvellement de l’autorisation

En vigueur depuis le 29 oct. 2025
Article premier Renouvellement de l’autorisation L’autorisation des préparations spécifiées en annexe, qui appartiennent à la catégorie des additifs technologiques et au groupe fonctionnel des additifs pour l’ensilage, est renouvelée dans les conditions fixées en annexe.
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