Art. 3

Mesures transitoires

En vigueur depuis le 29 oct. 2025
Article 3 Mesures transitoires Les préparations de Pediococcus acidilactici NCIMB 30005, Lactobacillus paracasei NCIMB 30151 et Lactobacillus plantarum DSMZ 16627, telles qu’autorisées par le règlement d’exécution (UE) no 849/2014, et les aliments pour animaux en contenant qui sont produits et étiquetés avant le 19 novembre 2026 conformément aux règles applicables avant le 19 novembre 2025 peuvent continuer à être mis sur le marché et utilisés jusqu’à épuisement des stocks concernés.
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