Art. 1
En vigueur depuis le 31 oct. 2025
Article premier
L’article 1er, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) 2023/402 est rectifié comme suit:
«Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0023657-0000, à la société MC (Netherlands) 1 B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée “CMIT/MIT SOLVENT BASED” conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.».
Historique des versions
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