REGOLAMENTO·n° 2218·31 octobre 2025
Regolamento (UE) 2025/2218
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2218 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/402 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «CMIT/MIT SOLVENT BASED» et rectifiant ledit règlement - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 31 octobre 2025 3 articles 1 version historisée
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