Art. 1
En vigueur depuis le 31 oct. 2025
Article premier
L’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2023/364 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_impl:2025:2221:oj#art-1