REGOLAMENTO·2221·31 octobre 2025

Regolamento (UE) 2025/2221

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2221 DE LA COMMISSION - du 31 octobre 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/364 en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «IPA Family 1» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 31 octobre 2025 2 articles 1 version historisée
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