Art. 4
En vigueur depuis le 7 nov. 2025
Article 4
Les normes relatives à l’aptitude médicale visées à l’article 23, paragraphe 6, de la directive (UE) 2017/2397 sont celles établies à l’annexe IV du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:reg_del:2026:118:oj#art-4