REGOLAMENTO·118·7 novembre 2025

Regolamento (UE) 2026/118

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2026/118 DE LA COMMISSION - du 7 novembre 2025 - complétant la directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement de normes relatives aux compétences et aux connaissances et aptitudes correspondantes, aux épreuves pratiques, à l’agrément de simulateurs et à l’aptitude médicale et abrogeant la directive déléguée (UE) 2020/12 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 7 novembre 2025 6 articles 1 version historisée
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