Art. 1

Objet

En vigueur depuis le 10 nov. 2025
Article premier Objet Le présent règlement établit des mesures visant à prévenir l’établissement et la propagation de Candidatus Liberibacter africanus, Candidatus Liberibacter americanus et Candidatus Liberibacter asiaticus sur le territoire de l’Union, et des mesures d’éradication lorsqu’ils sont présents sur ce territoire.
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