REGOLAMENTO·n° 2247·10 novembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2247

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2247 DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2025 - relatif à des mesures destinées à prévenir l’établissement et la propagation de Candidatus Liberibacter africanus, Candidatus Liberibacter americanus et Candidatus Liberibacter asiaticus sur le territoire de l’Union

En vigueur depuis le 10 novembre 2025 24 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Définitions Art. 2.tit_1Définitions Art. 3Prospections sur le territoire de l’Union Art. 3.tit_1Prospections sur le territoire de l’Union Art. 4Plans d’urgence Art. 4.tit_1Plans d’urgence Art. 5Établissement de zones délimitées Art. 5.tit_1Établissement de zones délimitées Art. 6Dérogations à l’obligation d’établir des zones délimitées Art. 6.tit_1Dérogations à l’obligation d’établir des zones délimitées Art. 7Prospections dans les zones délimitées Art. 7.tit_1Prospections dans les zones délimitées Art. 8Levée de la délimitation Art. 8.tit_1Levée de la délimitation Art. 9Mesures d’éradication Art. 9.tit_1Mesures d’éradication Art. 10Mesures visant à prévenir la propagation des organismes nuisibles spécifiés en cas d’apparition d’un foyer des organismes nuisibles spécifiés sur le territoire de l’Union Art. 10.tit_1Mesures visant à prévenir la propagation des organismes nuisibles spécifiés en cas d’apparition d’un foyer des organismes nuisibles spécifiés sur le territoire de l’Union Art. 11Établissement de rapports Art. 11.tit_1Établissement de rapports Art. 12Entrée en vigueur et mise en application Art. 12.tit_1Entrée en vigueur et mise en application

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