Art. 1
Dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de fruits de Mangifera L. originaires du Mali
En vigueur depuis le 10 nov. 2025
Article premier
Dérogation au règlement d’exécution (UE) 2019/2072 en ce qui concerne l’introduction dans l’Union de fruits de Mangifera L. originaires du Mali
Par dérogation au point 61, d), de l’annexe VII du règlement d’exécution (UE) 2019/2072, les fruits de Mangifera L. originaires du Mali ne peuvent être introduits dans l’Union que si toutes les exigences suivantes sont remplies:
a)
ils sont accompagnés d’une déclaration officielle attestant que les fruits ont été soumis à un traitement efficace après récolte pour garantir l’absence des Tephritidae visés dans la partie A, tableau 3, point 77, de l’annexe II du règlement, auxquels ces fruits sont réputés sensibles, conformément au règlement d’exécution (UE) 2025/2294 de la Commission;
b)
les détails de la méthode de traitement sont mentionnés sur le certificat phytosanitaire; et
c)
la méthode de traitement a été communiquée à l’avance et par écrit à la Commission par l’organisation nationale de protection des végétaux du Mali.
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