Art. 2
Modification du règlement (UE) 2023/2533
En vigueur depuis le 11 nov. 2025
Article 2
Modification du règlement (UE) 2023/2533
Le règlement (UE) 2023/2533 est modifié comme suit:
1)
L’article 6 est supprimé.
2)
L’article 13 intitulé «Entrée en vigueur et mise en application» est remplacé par le texte suivant:
«Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Il est applicable à partir du 1er juillet 2025.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.».
3)
Les annexes I, II, III et IV sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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