REGOLAMENTO·n° 2262·11 novembre 2025

Regolamento (UE) 2025/2262

RÈGLEMENT (UE) 2025/2262 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2025 - modifiant le règlement (UE) 2023/826 afin de clarifier les définitions et certains aspects des conditions de mesure et modifiant le règlement (UE) 2023/2533 en ce qui concerne la méthode de calcul du taux d’humidité final moyen, l’identification ainsi que la disponibilité de pièces de rechange et d’informations relatives à la réparation, entre autres aspects - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 11 novembre 2025 6 articles 1 version historisée
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Sommaire

Art. 1Modification du règlement (UE) 2023/826Art. 1.tit_1Modification du règlement (UE) 2023/826Art. 2Modification du règlement (UE) 2023/2533Art. 2.tit_1Modification du règlement (UE) 2023/2533Art. 3Entrée en vigueur et mise en applicationArt. 3.tit_1Entrée en vigueur et mise en application
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