Art. 1

En vigueur depuis le 12 nov. 2025

Article premier 1. Un droit antidumping provisoire est institué sur les importations d’acide adipique relevant actuellement du code NC 2917 12 00 (code TARIC 2917 12 00 10) et originaire de la République populaire de Chine. 2. Les taux du droit antidumping provisoire applicables au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et produit par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit: Société Droit antidumping provisoire Code additionnel TARIC Chongqing Huafon Chemical Co., Ltd 28,6 % 89ZW Tangshan Zhonghao Chemical Co., Ltd 46,8 % 89ZX Autres sociétés ayant coopéré énumérées en annexe 32,0 % Voir annexe Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine 46,8 % 8999 3. L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit figurer une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je soussigné(e) certifie que le (volume) d’acide adipique vendu à l’exportation vers l’Union européenne et faisant l’objet de la présente facture a été fabriqué par (raison sociale et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en République populaire de Chine. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.» Tant que cette facture n’a pas été présentée, le droit applicable à toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine s’applique. 4. La mise en libre pratique, dans l’Union, du produit visé au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d’une garantie équivalente au montant du droit provisoire. 5. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane s’appliquent.

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