Art. 3
En vigueur depuis le 12 nov. 2025
Article 3
1. L’instruction est donnée aux autorités douanières de lever l’enregistrement des importations instauré conformément à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) 2025/1041.
2. Les données collectées au sujet de produits déclarés dans l’Union pour la mise à la consommation 90 jours au plus avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement sont conservées jusqu’à l’entrée en vigueur d’éventuelles mesures définitives ou jusqu’à la clôture de la présente procédure.
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