Art. 1

En vigueur depuis le 17 nov. 2025

Article premier Les possibilités de pêche prévues dans le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032) sont réparties entre les États membres comme suit: Thoniers senneurs: — Espagne: 3 navires, — France: 1 navire.

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