REGOLAMENTO·n° 2627·17 novembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2627
RÈGLEMENT (UE) 2025/2627 DU CONSEIL - du 17 novembre 2025 - relatif à la répartition des possibilités de pêche prévues par le protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook (2025-2032)
En vigueur depuis le 17 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible