Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2025
Article premier
À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2021/328, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
Société
Droit compensateur (en %)
Code additionnel TARIC
CNBM Group
10,2
B990
Jiangsu Changhai Composite Materials Holding Co., Ltd.
5,8
A983
Chongqing Polycomp International Corporation
9,7
B991
Autres sociétés ayant coopéré énumérées à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) no 1379/2014
10,2
Toutes les autres importations originaires de la RPC
10,2
A999
Historique des versions
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Vos annotations
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