REGOLAMENTO·n° 2328·24 novembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2328
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/2328 DE LA COMMISSION - du 24 novembre 2025 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/328 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen intermédiaire partiel limité au préjudice
En vigueur depuis le 24 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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