Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2025
Article premier
À l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2023/1452, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
Société
Droit antidumping définitif
Code additionnel TARIC
CNBM Group:
—
Jushi Group Co., Ltd.,
—
Jushi Group Chengdu Co., Ltd.,
—
Jushi Group Jiujiang Co., Ltd.,
—
Taishan Fiberglass Inc.
23,0 %
B990
Jiangsu Changhai Composite Materials Holding Co., Ltd.
17,2 %
A983
Autres sociétés ayant coopéré, à savoir Chongqing Polycomp International Corporation
20,5 %
B991
Toutes les autres importations originaires de la République populaire de Chine
23,0 %
A999
Historique des versions
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Vos annotations
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