Art. 1
En vigueur depuis le 24 nov. 2025
Article premier
À l’article 4 du règlement (UE) 2016/1686, le paragraphe suivant est ajouté:
«5. Les mesures visées à l’article 2, paragraphes 1 et 2, dans la mesure où elles s’appliquent aux “Forces démocratiques alliées”, sont suspendues aussi longtemps que les mesures prévues à l’article 2, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil (*1) s’appliquent à cette entité.
(*1) Règlement (CE) no 1183/2005 du Conseil du 18 juillet 2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo (JO L 193 du 23.7.2005, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2005/1183/oj).»."
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