REGOLAMENTO·n° 2397·24 novembre 2025
Regolamento (UE) 2025/2397
RÈGLEMENT (UE) 2025/2397 DU CONSEIL - du 24 novembre 2025 - modifiant le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés
En vigueur depuis le 24 novembre 2025 2 articles 1 version historisée
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