Art. 1
Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/1134
En vigueur depuis le 1 déc. 2025
Article premier
Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/1134
L’article 15 du règlement d’exécution (UE) 2023/1134 est remplacé par le texte suivant:
«Article 15
Entrée en vigueur et application
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Les articles 10 et 11 sont applicables jusqu’au 31 décembre 2028.».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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